Conditions générales de vente

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.

Ces conditions s'appliquent exclusivement aux personnes physiques non commerciales.

Les ventes sont réservées aux clients majeurs ou mineurs munis d'une autorisation parentale.

Article 2 : VALIDATION DE LA COMMANDE ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (Loi du 13 mars 2000 relative à la signature électronique)

La passation d'une commande d'un produit sur la boutique en ligne www.deluxe-secret.com implique la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le fait de cliquer sur le bouton de confirmation de commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

Article 3 : PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port (voir rubrique Livraison et Modes d'Expédition).

Trendshop-eu.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de trendshop-eu.com jusqu'au paiement intégral du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en une seule fois.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

Article 4 : COMMANDE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les clients peuvent passer des commandes en ligne via www.deluxe-secret.com

Trendshop-eu.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait un risque.

Le fait de passer commande implique l'acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs produits commandés sont indisponibles, le vendeur s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais par courrier électronique. La commande du client sera alors automatiquement annulée, et le montant correspondant lui sera remboursé.

Article 5 : PAIEMENT ET SECURITE

Modes de paiement

Les clients peuvent choisir parmi les modes de paiement suivants :

• Carte de crédit : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France.
• Paypal.

Paiement sécurisé par carte de crédit :

Les paiements par carte bancaire sont traités sur le site de notre partenaire Stripe. Ainsi, aucune information bancaire ne transite via le site deluxe-secret.com. Les paiements par carte bancaire sont donc sécurisés. Votre commande sera traitée une fois le paiement accepté par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant votre numéro de carte, la date d'expiration et le code de sécurité situé au dos de la carte dans les champs prévus à cet effet.

Vos coordonnées de carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement s'effectue directement auprès de la banque. Le vendeur n'a pas accès à ces coordonnées et ne les stocke pas sur ses serveurs. C'est pourquoi il vous est demandé de les fournir à nouveau à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Paiement via PayPal :

deluxe-secret.com ne conserve aucune donnée relative aux informations bancaires du Client. Le paiement est traité selon les normes de PayPal.

Prévention de la fraude :

Vérification du paiement :

Trendshop-eu.com se réserve le droit de vérifier la validité du paiement avant d'expédier la commande en utilisant tout moyen jugé nécessaire (tels que demandes de pièce d'identité, justificatif de domicile, etc.).

Défaut de paiement :

Trendshop-eu.com se réserve le droit de refuser de livrer ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou qui serait impliqué dans un litige de paiement. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout membre sans préavis ni indemnité.

Article 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur trendshop-eu.com sont réservés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. En conséquence et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sauf dispositions différentes ou plus restrictives. Toute reproduction totale ou partielle du site trendshop-eu.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Article 7 : RESPONSABILITÉ

deluxe-secret.com n'est tenu que d'une obligation de moyens pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison, du service client ou des services après-vente. La responsabilité de Trendshop-eu.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure par la jurisprudence.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes d'information de trendshop-eu.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre trendshop-eu.com et le Client.

Article 8 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande s'appliqueront.

Article 9 : INFORMATIONS SUR LE PRODUIT

Tous les efforts ont été faits pour assurer l'exactitude des informations présentées sur le site du vendeur. Cependant, le vendeur ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences, incidents ou dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude des informations transmises, même si le vendeur avait connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés uniquement à des fins d'identification.

Article 10 : LOI APPLICABLE

Une fois votre achat finalisé, un relevé de facturation comprenant « trendshop-eu.com » et le code du pays tel que « HK », « UK », etc., s'affichera sur la page de paiement et/ou sur votre relevé de carte. Tous les achats seront traités par notre entité respective dans le pays correspondant, comme indiqué par le code du pays sur le relevé de facturation et sont régis par la loi locale.

Article 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous fournissez sont destinées au traitement de vos commandes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez fournies. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 12 : GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes conditions générales ne privent pas le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le vendeur n'est pas le fabricant des produits présentés sur le site. Si vous recevez un article défectueux dans votre commande, veuillez nous envoyer un e-mail contenant votre numéro de commande pour nous signaler le problème. Nous organiserons alors la réexpédition de l'article ou procéderons à un remboursement.

Article 13 : DROITS D'UTILISATION

L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Article 14 : FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles si l'exécution est retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure. Est considéré comme cas de force majeure tout événement extérieur, irrésistible, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne peut être empêché malgré des efforts raisonnablement possibles.

La partie concernée avisera l’autre partie dans les vingt jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance des circonstances.

Les deux parties se rapprocheront alors dans un délai de trois mois, sauf empêchement dû au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si l’événement de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions pourront être résiliées par la partie concernée.

De manière expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : les blocages de transports, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, les pannes de réseaux de communication, les guerres, etc.

Article 15 : INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Article 16 : NON RENONCIATION

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations résultant des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 17 : LITIGES

La responsabilité de deluxe-secret.com est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Trendshop-eu.com ne pourra être tenu responsable à l'égard d'un membre ou d'un tiers de tous dommages indirects, perte d'exploitation, de bénéfice ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ces dommages ou pertes étaient prévisibles par trendshop-eu.com ou si elle en avait eu connaissance.

Article 18 : SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, veuillez nous envoyer un email à : info@deluxesecret.com .